Conditions Générales

DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants, lorsqu'ils sont en majuscules, ont la signification suivante:

"Contrat": désigne le contrat entre CLICK & RUSH et le Client pour la fourniture de Services en vertu des Conditions Générales énoncées dans le présent document;

"CLICK & RUSH": désigne une société à responsabilité limitée (SRL) organisée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est situé au Boulevard 2me Armée Britannique, 41 à 1190 Forest, Belgique et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0761.345.476;

"Client": désigne la personne physique ou morale qui achète ou commande les Services de CLICK & RUSH;

"Produits Finaux": désigne le produit final des Services fournis par CLICK & RUSH;

"Droits de Propriété Intellectuelle": tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les marques, les brevets, le savoir-faire, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété incorporelle, ainsi que tous les droits y afférents, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'utiliser, de poursuivre, d'enregistrer et de faire respecter;

"Parties": CLICK & RUSH et le Client;

"Plateforme": la plateforme CLICK & RUSH

"Fichiers": tous les fichiers et autres données téléchargés par le Client sur la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les fichiers vidéo, les fichiers vocaux, les fichiers musicaux, les photos, les écrits, les dessins et les logos;

"Services": désigne les services de rédaction fournis au Client conformément à la commande passée par le Client sur la Plateforme, acceptée par CLICK & RUSH;

"Conditions Générales": désigne les conditions générales de fourniture des Services telles que définies dans le présent document et qui s'appliquent à la relation contractuelle entre CLICK & RUSH et le Client en ce qui concerne les Services.

PASSATION DE COMMANDES ET BASE CONTRACTUELLE

La commande est passée par le Client en téléchargeant les Fichiers sur la Plateforme de CLICK & RUSH. Toutes les commandes seront traitées comme une offre d'achat des Services de CLICK & RUSH conformément aux présentes Conditions Générales et ne seront pas contraignantes tant que la commande n'aura pas été acceptée par CLICK & RUSH.

La commande est considérée comme acceptée lorsque CLICK & RUSH confirme la commande par écrit (par e-mail), le Contrat prenant alors effet.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité, sauf stipulation contraire expresse des Parties au moment de la conclusion du Contrat.

SERVICES

CLICK & RUSH fournira les Services dans tous les aspects matériels conformément à la commande spécifique passée par le Client.

CLICK & RUSH exécutera les Services avec toute la compétence et le soin raisonnables.

CLICK & RUSH fera les efforts raisonnables pour exécuter les Services et livrer les Produits Finaux conformément aux dates de livraison indiquées dans la commande. Ces dates ne sont que des estimations, ce qui signifie que CLICK & RUSH ne sera pas responsable envers le Client de tout retard dans la fourniture des Services ou des Produits Finaux, sous réserve d'intention et d'erreur grave de CLICK & RUSH.

Le Client accepte que la bonne exécution des Services et/ou la livraison des Produits Finaux dépendent de la réception de toutes les informations et instructions correctes et opportunes du Client. CLICK & RUSH s'efforcera de fournir des produits livrables de la meilleure qualité possible. Cependant, le niveau de qualité dépendra également de la qualité des Fichiers téléchargés par le Client sur la Plateforme et CLICK & RUSH ne peut être tenu responsable de toute qualité réduite qui est due aux Fichiers originaux provenant du Client.

Les modifications apportées par le Client et/ou le non-respect par le Client de l'une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales peuvent entraîner un retard dans les Services et/ou l'achèvement et/ou la livraison des Produits Finaux, pour lequel CLICK & RUSH ne peut être tenu responsable et l'article 4.4 peut s'appliquer.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site web de CLICK & RUSH sont uniquement indicatifs. Les prix indiqués dans la commande confirmée s'appliqueront au Contrat.

Tous les prix indiqués sur le site internet de CLICK & RUSH et dans le processus de commande sur la Plateforme incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Un prépaiement complet est dû au plus tard lors de la confirmation de la commande par CLICK & RUSH.

Si le Client est une personne morale, qui n'a pas payé dans ce délai, CLICK & RUSH peut, sans mise en demeure, facturer un intérêt moratoire de dix pour cent (10 %) à compter de la date à laquelle la facture est devenue exigible. Si le Client est une personne physique, qui n'a pas payé dans le délai, CLICK & RUSH peut, à partir de la première mise en demeure, facturer un intérêt moratoire de un virgule soixante-quinze pour cent (1,75 %) à compter de la date d'exigibilité de la facture.

Sous réserve d'intention et d'erreur grave de la part de CLICK & RUSH, de son personnel ou de ses sous-traitants, les éventuelles difficultés ou retards lors de l'édition causés par des problèmes avec les Fichiers fournis par le Client, prolongent le délai de livraison des Produits Finaux. CLICK & RUSH se réserve le droit d'augmenter les frais avec les coûts supplémentaires causés par ces problèmes.

CLICK & RUSH se réserve le droit de propriété des Produits Finaux jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client garantit qu'il/elle:

  • fournira à CLICK & RUSH, en temps utile et de manière continue, tous les dossiers de projet et toutes les informations relatives aux services qui sont raisonnablement nécessaires à l'exécution du Contrat;
  • a obtenu et payé toutes les autorisations, licences et/ou consentements de tiers nécessaires pour réaliser et exploiter les Fichiers qu'il/elle fournit à CLICK & RUSH dans le cadre des Services;
  • fournira à CLICK & RUSH - où et quand cela est nécessaire - toutes les licences et/ou les consentements de tiers nécessaires pour permettre à CLICK & RUSH de réaliser ses Services; et
  • notifiera à CLICK & RUSH l'identité du représentant du Client (dans le cas où le Client est une personne morale) qui sera disponible dans le cadre des Services et qui aura l'autorité pour approuver les Produits Finaux au nom du Client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Client est une personne physique, il a le droit de se retirer du Contrat dans un délai de quatorze (14) jours civils sans encourir de frais. Le délai de quatorze (14) jours calendrier commence à courir à partir du jour de la conclusion du Contrat. Le Client doit exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l'adresse info@clickandrush.be. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice de ce droit en temps utile incombent au Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Client est une personne morale.

ANNULATION

Si une commande confirmée est annulée par le Client après l'expiration du délai de rétractation tel que décrit à l'article 6.1, alors sans préjudice des autres droits et recours disponibles de CLICK & RUSH, CLICK & RUSH peut facturer des frais d'annulation de quinze pour cent (15 %) des frais qui seraient dus si les Services avaient été exécutés conformément au Contrat. Les annulations de toute commande par le Client doivent être faites par écrit.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client indemnisera CLICK & RUSH et le déchargera de toute responsabilité au cas où le Client violerait les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers.

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les œuvres de tiers qui font partie du Produit Finaux restent la propriété du tiers. Le Client se voit accorder une licence d'utilisation de ces Droits de Propriété Intellectuelle aux conditions dans lesquelles ce tiers a accordé une licence à CLICK & RUSH.

Les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Produits Finaux, qui sont spécifiquement développés pour le Client dans le cadre des Services, seront automatiquement transférés au Client par CLICK & RUSH lors du paiement intégral des Services, conformément à l'article 4.

Les Droits de Propriété Intellectuelle détenus par CLICK & RUSH, avant la date du Contrat ou développés séparément et indépendamment des Services dans le cadre du Contrat, resteront la propriété de CLICK & RUSH.

CLICK & RUSH accorde une licence non exclusive et libre de redevance pour utiliser, afficher, copier, exécuter et distribuer ces Droits de Propriété Intellectuelle dans le cadre des Produits Finaux.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Client accepte que CLICK & RUSH ait le droit d'utiliser toute expertise, idées, méthodes, processus, flux de travail ou techniques utilisés dans les Produits Finaux aux fins de l'activité de CLICK & RUSH.

FORCE MAJEURE

CLICK & RUSH ne sera en aucun cas responsable de la perte, du manquement ou du retard dans l'exécution par CLICK & RUSH de ses devoirs et obligations en vertu du Contrat, résultant d'actes, d'événements, d'omissions ou de non-événements échappant à son contrôle raisonnable, ce qui inclut, sans limitation, les grèves, les lock-out, les actes de terrorisme, les incendies, les tempêtes, les tremblements de terre, les maladies parmi le personnel de CLICK & RUSH et tout désastre et panne d'un service public ou d'un réseau de télécommunications tiers (y compris, sans limitation, l'Internet). CLICK & RUSH communiquera de tels événements de force majeure au Client par écrit dès que raisonnablement possible.

Après notification par CLICK & RUSH au Client d'un tel événement de force majeure tel que défini à l'article 9.1., CLICK & RUSH aura droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

INDEMNITÉ ET RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable de la conservation des originaux des Fichiers. Il est de la responsabilité du Client de conserver des copies de sauvegarde des Fichiers téléchargés sur la Plateforme et d'assurer les Fichiers si nécessaire. CLICK & RUSH n'est pas tenu de souscrire une assurance contre tout risque pendant que les Fichiers sont en sa possession.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou d'insuffisance matérielle de sa part, CLICK & RUSH n'est pas responsable envers le Client ou tout autre tiers de la perte ou de l'endommagement des Fichiers pendant qu'ils sont en possession de CLICK & RUSH, lesquels sont stockés aux seuls risques du Client.

Le Client s'engage à indemniser CLICK & RUSH contre toutes les réclamations, demandes, actions, procédures, dommages, pertes, coûts, dépenses, amendes et charges ou autres responsabilités faites contre ou encourues ou subies par CLICK & RUSH:

  • en ce qui concerne le contenu des Fichiers fournis à CLICK & RUSH par le Client dans le cadre des Services;
  • en raison d'un manquement du Client à l'obtention des licences ou des consentements requis en vertu de l'article 5.1;
  • en raison d'une violation par le Client des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers; et
  • à la suite de toute autre violation du Contrat.

CLICK & RUSH ne peut être tenu responsable des dommages subis par le Client que s'ils sont directement et exclusivement la conséquence d'un manquement grave avéré ou d'un manquement matériel de la part de CLICK & RUSH.

La responsabilité de CLICK & RUSH sera en tout cas limitée à [cinquante pour cent (50 %) du prix à payer par le Client], sauf en cas de faute intentionnelle pour laquelle CLICK & RUSH restera pleinement responsable et sauf en cas de faute causant un préjudice physique pour laquelle la responsabilité de CLICK & RUSH sera illimitée en ce qui concerne les dommages subis du fait du préjudice physique.

DIVERS

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tous les accords oraux ou écrits antérieurs relatifs à leur objet.

Aucune modification, aucun amendement ou complément au présent Contrat ne sera contraignant, sauf s'il est fait par écrit et dûment signé par les Parties.

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi, cela n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de toute autre disposition des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, les Parties conviendront d'une (de) disposition(s) alternative(s), similaire(s), juridiquement acceptable(s) et qui, dans la mesure du possible, se rapproche(nt) de l'intention économique que les Parties avaient à l'esprit au moyen de la (des) disposition(s) illégale(s).

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois Belges. Tout litige entre les Parties découlant des présentes Conditions Générales ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.